CREP DANS LES PARTIES COMMUNES (COUR DE CASSATION) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Réalisation CREP – Obligation du syndic – Parties communes de l’immeuble (Cass. Civ. 3ème 28 janv. 2016 n° 14-29.751)
Les parties à « usage commun » des immeubles collect...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
MÉMO !
Prochains Ateliers du Diag
11
Sep
Tour d’horizon de l’actualité professionnelle
16
Sep
Stratégies de recrutement et d’intégration en 2024
