DE NOUVEAUX DÉLAIS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES LIEUX PUBLICS VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le
par Alain
L’Assemblée et le Sénat ont voté ces 20 et 21 juillet le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibilité tel qu’élaboré en commission mix...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Les commentaires sont fermés.