DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU LOCATAIRE SUR LES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE (LOI BOUTIN) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le projet de décret d’application ouvre un nouveau marché pour le DPE !
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L’article 119 de la loi « Boutin » du 25 mars 2009 a créé la possibilité pour les bailleurs, par dérogation aux règles de la récupérabilité des charges locatives, lorsque des travau...
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