DIAGNOSTIC ANC VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté va harmoniser les contrôles au moyen d’une définition réglementaire des points de contrôle et des modalités d’évaluation
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En réponse à une interrogation d’un député concernant les difficultés rencontrées par les collectivités pour établir le document qui doit être délivré à l’issue du diagnostic d&rs...
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