DPE ET BÂTI ANCIEN : UN RAPPORT DU MINISTÈRE DE LA CULTURE PRÉCONISE D’ADAPTER LA MÉTHODE 3CL VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un rapport du ministère de la Culture sur les patrimoines et l’architecture dans la transition écologique plaide en faveur d’une adaptation du DPE au bâti ancien et présente plusieurs solutions de mise en œuvre de cet objectif. Il propose notamment la création d’une mention spécifique pour ce type de bâti et le renforcement de la formation et des outils d’accompagnement des diagnostiqueurs.

Un rapport du Comité de la prospective et de l’innovation (CPI) de la direction générale des Patrimoines et de l’Architecture du ministère de la Culture sur Les patrimoines et l’architecture dans la transition écologique se penche, entre autres sujets, sur le DPE pour les bâtiments patrimoniaux. L’un des axes du document, consacré à la performance énergétique du bâti antérieur à 1948, aborde en effet la délicate question de l’adaptation du DPE au bâti ancien.

Un DPE qui ne tient pas suffisamment compte des spécificités du bâti ancien

Le CPI part tout d’abord d’un constat. Le DPE est critiqué par les professionnels et les associations de défense du patrimoine pour trois raisons :

• La non-prise en compte de la diversité des matériaux utilisés en construction ancienne,
• Les préconisations de travaux qui ne respectent pas le fonctionnement hygrothermique des bâtiments, entrainant des altérations importantes des structures,
• La sortie du parc locatif d’un nombre important de logements alors que des aides publiques sont allouées depuis plusieurs années à la revitalisation des centres historiques.

Parmi les explications avancées, le manque de formation des diagnostiqueurs aux spécificités du bâti ancien fait consensus chez les acteurs du monde du patrimoine. Il entraine, selon le rapport, une mauvaise modélisation du bâti ancien (sous-estimation de l’inertie et de la résistance thermique des matériaux anciens, non-prise en compte du confort ressenti et des propriétés hygrothermiques de ces matériaux par les logiciels). En revanche, la prétendue inadaptation de la méthode DPE-3CL au bâti ancien suscite le débat.

Adapter les normes, le cadre réglementaire et les outils

À partir de ces constats, le rapport présente les pistes d’amélioration afin de rétablir un certain équilibre entre les enjeux de préservation du patrimoine et d’amélioration des performances énergétiques. L’une des propositions opérationnelles concerne l’adaptation du DPE au bâti patrimonial au travers de trois solutions :

• La création ex-nihilo d’une méthode particulière pour le bâti patrimonial permettant aussi d’intégrer des critères qui ne sont pas encore pris en compte. Cette solution apparait la moins souhaitable au CPI pour plusieurs raisons : l’absence d’égalité de traitement entre tous les logements promue par la directive européenne sur la performance énergétique, l’absence de comparaison possible si deux méthodes différentes étaient utilisées, la nécessité d’un effort de développement informatique important et l’introduction d’une jurisprudence pour d’autres typologies de bâtiments.
• L’adaptation de la méthode DPE-3CL aux spécificités du bâti patrimonial accompagnée d’un ajustement de certains critères comme le confort d’été et l’inertie. Cette solution est présentée comme la plus facile à mettre en œuvre, avec un faible effort de développement assuré par des mises à jour régulières.
• Le recours à une méthode qui modélise plus finement la réalité, la simulation thermique dynamique, en complément du DPE du bâti patrimonial (prise en compte de la consommation réelle, des usages, du bilan écologique, des matériaux, de l’analyse du cycle de vie des matériaux, etc.). Une direction jugée intéressante par le CPI, bien que plus couteuse pour les propriétaires, mais qui permettrait de valoriser les spécificités thermiques des logements patrimoniaux.

D’autres préconisations complémentaires sont également formulées dans le rapport :

• La vérification, par une étude scientifique, de la fiabilité et de la précision de la méthode DPE-3CL permettant d’envisager des améliorations pour le bâti patrimonial,
• La suppression des recommandations de travaux pour le bâti patrimonial afin de limiter les risques d’actes de rénovation peu adaptés,
• Le développement d’une offre d’audit énergétique adaptée au bâti patrimonial pour que les travaux préconisés prennent en compte à la fois la diminution de la consommation énergétique et les enjeux de préservation, mais aussi l’utilisation de matériaux adaptés (principalement les isolants thermiques),
• La création d’une mention « bâti patrimonial » pour les diagnostiqueurs et les auditeurs énergétiques reposant sur une formation complémentaire,
• La mise en place d’aides financières pour des travaux de rénovation énergétique, contrôlés par un tiers, pour les logements patrimoniaux concernés par une interdiction de location,
• La mise en œuvre, dans certains cas, de dérogations à l’interdiction de location pour les logements patrimoniaux lorsqu’il n’est pas possible ou souhaitable de réaliser des travaux de réhabilitation énergétique adaptés,
• L’affichage, lorsqu’elles sont disponibles, des consommations énergétiques réelles comparées aux consommations énergétiques calculées pour tous les logements,
• L’étude, à l’échelle européenne, de la problématique du DPE bâti ancien.

Par ailleurs, le CPI propose d’intégrer les solutions innovantes et les données relatives aux performances thermiques des matériaux traditionnels dans la documentation professionnelle des diagnostiqueurs immobiliers, notamment le Guide du Cerema en cours d’actualisation. Sur ce sujet, le Cerema travaille, en lien avec le CSTB, au développement d’un logiciel de calcul unique prenant en compte les performances thermiques des différents types de matériaux. Enfin, le rapport promeut une approche interministérielle de la problématique qui pourrait conduire à la parution d’un Guide précisant les modalités de calcul du DPE pour le bâti ancien.

Télécharger le rapport Les patrimoines et l’architecture dans la transition écologique