DPE : PUBLICATION DES ARRÊTÉS CONSOLIDANT LE DISPOSITIF VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Les deux arrêtés visant à transcrire dans la réglementation certaines mesures du plan d’action ministériel pour restaurer la confiance dans le DPE ont été publiés au Journal officiel du 18 juin 2025. Ces textes ne diffèrent guère des projets présentés il y a quelques semaines.
Les deux arrêtés visant à transcrire dans la réglementation certaines mesures du plan d’action ministériel pour restaurer la confiance dans le DPE ont été publiés au Journal officiel du 18 ...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !








Aucun commentaire
Il n’y a pas à dire …
Tout va vraiment toujours dans le même sens : l’abus de pouvoir !
Et pendant ce temps, à Syracuse … on s’autorise à penser dans les milieux autorisés.
Et voici le résultat!!! quand les ronds de cuir haut placés décident de tout et n’importe quoi sans consulter le bas peuple. ras le bol
j’ai déposé une requête en suspension/annulation de l’arrêté du 16/06 auprès du conseil d’état
Je viens de me prendre un écart critique pour des ponts thermiques pourtant saisis mais non repris dans la rédaction de la fiche technique (donc pour lequel, je n’ai aucune possibilité d’action).
Nous sommes rackettés par ce système où l’ADEME valide un logiciel qui pourtant continu d’évoluer dans notre dos (résultats différents si on reprend de récents DPE) alors qu’il est censé appliquer un arrêté méthode qui définit les calculs.
Par contre, l’éditeur du logiciel, lui, ne risque rien, puisqu’il n’a pas de certification.
Mais tout le monde trouve çà normal…