ENTRETIEN VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Maître Muriel BODIN, Docteur en droit public, avocat près de la Cour d’Appel de Paris, Présidente ONADA et ONADAVOCAT. Le thème : la responsabilité professionnelle du diagnostiqueur en accessibilité.
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Maître Bodin, quelles sont les obligations professionnelles du diagnostiqueur dans le cadre d’une mission de diagnostic accessibilité ?
Le diagnostiqueur est soumis tantôt à une obligatio...
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