ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DES 1ER ET 3 NOVEMBRE 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Trois arrêtés, parus au Journal officiel des 1er et 3 novembre 2023, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et des séismes.
L’arrêté du 16 octobre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Ardèche, Ardennes, Calvados, Côte-d’Or, Drôme, Gers, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne et Vendée.
L’arrêté du 17 octobre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d’Or, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Meurthe-et-Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vosges, Yonne et Val-d’Oise.
L’arrêté du 27 octobre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Alpes-Maritimes, Ardèche, Haute-Corse, Isère, Landes, Maine-et-Loire, Marne, Orne, Pyrénées-Orientales et Haute-Vienne.
