ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DES 23 ET 24 FÉVRIER 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Deux arrêtés, parus au Journal officiel des 23 et 24 février 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
L’arrêté du 12 février 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Charente, Gironde, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie et Vosges.
L’arrêté du 13 février 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aude, Calvados, Côte-d’Or, Isère, Loire, Meuse, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Saône, Savoie, Seine-et-Marne et Vendée.
