ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 10 MARS 2024 (INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS) VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 mars 2024, liste les communes du Nord et du Pas-de-Calais reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des inondations survenues de novembre 2023 à janvier 2024.

L’arrêté du 7 mars 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappe survenues dans le Nord et le Pas-de-Calais entre novembre 2023 et janvier 2024.

Veille réglementaireERPCatastrophes naturelles
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