ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 12 JUIN 2022 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 juin 2022, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues entre...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !