ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 12 JUIN 2022 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 juin 2022, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues entre...

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