ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 12 OCTOBRE 2022 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 12 octobre 2022, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus entre janvier 2019 et septembre 2022.

Arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques survenus entre janvier 2019 et septembre 2022. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente-Maritime, Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Manche, Marne, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Yvelines, Somme, Var, Vaucluse, Vienne, Yonne, Essonne et Hauts-de-Seine.

Arrêté du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre juillet 2019 et décembre 2021. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aveyron, Cantal, Hérault, Moselle, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Saône, Sarthe, Deux-Sèvres, Vaucluse, Vendée et Vienne.