ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 13 AVRIL 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 13 avril 2023, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus entre 2020 et 2023.

L’arrêté du 20 mars 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) survenus entre janvier 2021 et janvier 2023. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Finistère, Landes, Loiret, Lot-et-Garonne, Mayenne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Val-d’Oise, Martinique et La Réunion.

L’arrêté du 21 mars 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre juillet 2020 et septembre 2021. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aude, Aube et Vendée

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