ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 13 DÉCEMBRE 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté du 12 décembre 2025 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 13 décembre 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
L’arrêté du 12 décembre 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (RGA). Trois communes sont concernées : Colomars (Alpes-Maritimes), Montgailhard (Ariège) et Cavaillon (Vaucluse).
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