ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 13 JUIN 2026 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Comme chaque mois, un arrêté a été publié au Journal officiel afin de recenser les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

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Comme chaque mois, un arrêté a été publié au Journal officiel afin de recenser les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 12 juin 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les avalanches, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (RGA).

Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Somme, Var, Vendée, Vienne et Haute-Vienne.

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