ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 14 SEPTEMBRE 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 septembre 2023, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
L’arrêté du 22 juillet 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vosges, Territoire de Belfort, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise.
Par ailleurs, cet arrêté retire Mont-Bernanchon (Pas-de-Calais) de la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 (arrêté du 25 avril 2023).
