ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 14 SEPTEMBRE 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
![Arrêté Cat-Nat pour ERP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/wp-content/uploads/2022/04/ERP-Cata-Edit1.jpg)
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 septembre 2023, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
L’arrêté du 22 juillet 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vosges, Territoire de Belfort, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise.
Par ailleurs, cet arrêté retire Mont-Bernanchon (Pas-de-Calais) de la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 (arrêté du 25 avril 2023).