ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 15 NOVEMBRE 2023 (INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, paru au Journal officiel du 15 novembre 2023, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations survenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en début de mois.
L’arrêté du 14 novembre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues entre le 2 et le 12 novembre 2023 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
