ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 1ER JUIN 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, paru au Journal officiel du 1^er juin 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boues, les inondations par remontée de nappe et les chocs mécaniques des vagues.

L’arrêté du 29 avril 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les inondations par choc mécanique des vagues survenues de 2021 à 2024. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d’Or, Dordogne, Eure-et-Loir, Gironde, Indre, Isère, Lot-et-Garonne, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Maritime, Var, Vaucluse, Vienne, Yonne et Val-de-Marne.