ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 2 JUILLET 2022 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 juillet 2022, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues entre le 3 juin et le 5 juin 2022.
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