ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 2 JUILLET 2022 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 juillet 2022, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues entre le 3 juin et le 5 juin 2022.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
MÉMO !
Prochains Ateliers du Diag
28
Sep
Diagnostic PEMD : comment adapter votre offre et vos prestations à la réforme des marchés publics
Dominique Renard-Brazzi
05
Oct
Diagnostic immobilier : jusqu’où peut-on baisser les prix ?
Seydi Eren Guy Barta Samir Zanoun
12
Oct
Pratique terrain : comment instaurer la confiance au premier contact
Vincent Delaroche
Les commentaires sont fermés.