ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 22 FÉVRIER 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 février 2023, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus entre avril et septembre 2021.
L’arrêté du 17 janvier 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre avril et septembre 2021.
Les communes concernées appartiennent essentiellement au département de l’Aude, à l’exception de la commune de Saint-Gervais en Vendée.
