ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 22 SEPTEMBRE 2026 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un nouvel arrêté CAT NAT a été publié au Journal officiel du 22 septembre 2026. Il recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans 56 départements.

L’arrêté du 11 septembre 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sol (RGA).

Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Dordogne, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haute-Saône, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise.