ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 25 JUIN 2022 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 25 juin 2022, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus depuis 2018.

To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

ADP - bandeau bas
Formation IDPH

Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Formation IDPH
ADP - bandeau bas

NOS OFFRES D'ABONNEMENT