ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 25 JUIN 2022 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 25 juin 2022, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus depuis 2018.
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Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 25 juin 2022, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus depuis 2018.
Arrêté du 24 mai 2022 portan...
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