ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 25 JUIN 2022 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 25 juin 2022, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus depuis 2018.
Arrêté du 24 mai 2022 portant...

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