ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 FÉVRIER 2026 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié au Journal officiel du 26 février 2026, un arrêté recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 13 février 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Calvados, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Côte-d’Or, Creuse, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Indre, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Marne, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Maritime, Somme, Tarn, Var, Vendée, Haute-Vienne et Guadeloupe.