ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 SEPTEMBRE 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
![Arrêté Cat-Nat pour ERP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/wp-content/uploads/2022/04/ERP-Cata-Edit1.jpg)
Un arrêté, paru au Journal officiel du 26 septembre 2023, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
L’arrêté du 23 juillet 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Aisne, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Côtes-d’Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Isère, Jura, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Essonne et Val-d’Oise.