ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 27 DÉCEMBRE 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
![Arrêté Cat-Nat pour ERP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/wp-content/uploads/2022/04/ERP-Cata-Edit1.jpg)
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 décembre 2023, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la réhydratation des sols.
L’arrêté du 19 décembre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aveyron, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Côte d’Or, Doubs, Drôme, Eure, Ille-et-Vilaine, Indre, Jura, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Somme, Vaucluse et Vosges.