ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 28 JUILLET 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 juillet 2023, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus entre mars 2021 et juin 2023.

L’arrêté du 24 juillet 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes, survenus entre mars 2021 et juin 2023. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Allier, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Creuse, Drôme, Eure, Gers, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Mayenne, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Seine-Maritime, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée et Yonne.