ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 30 MARS 2022 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 mars 2022, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) survenus dans plusieurs départements depuis décembre 2019.
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