ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 30 MARS 2022 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 mars 2022, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de...

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