ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 4 OCTOBRE 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 4 octobre 2023, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, d’une part, et pour des inondations et coulées de boue, d’autre part.
L’arrêté du 25 juillet 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Côte-d’Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Gironde, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Sarthe, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vendée et Haute-Vienne.
L’arrêté du 25 septembre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ardèche, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.
