ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 DÉCEMBRE 2022 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 8 décembre 2022, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus entre 2020 et 2022.
Arrêté du 21 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) survenus entre octobre 2020 et octobre 2022. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Drôme, Gard, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Rhône, Haute-Saône, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Vaucluse et Seine-Saint-Denis.
Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre juillet 2020 et décembre 2021. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aude, Lot, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres et Vaucluse
