ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 SEPTEMBRE 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, paru au Journal officiel du 8 septembre 2023, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels.

L’arrêté du 21 juillet 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Lande, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot, Maine-et-Loire, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vosges, Yonne, Essonne et Hauts-de-Seine.