ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 9 FÉVRIER 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 9 février 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues et les séismes.
L’arrêté du 30 janvier 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les inondations par choc mécanique des vagues. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Ardèche, Charente, Corse-du-Sud, Finistère, Gironde, Isère, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Savoie, Var, Vendée, Guadeloupe et La Réunion.
L’arrêté du 31 janvier 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les séismes (16 et 17 juin 2023). Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Charente-Maritime, Sèvres et Deux-Sèvres.
