ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 9 JUIN 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, paru au Journal officiel du 9 juin 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boues, des inondations par chocs mécaniques des vagues et des mouvements de terrain.

L’arrêté du 21 mai 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par chocs mécaniques des vagues et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) survenus entre janvier 2021 et avril 2024. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Aisne, Ardèche, Charente-Maritime, Gard, Gironde, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Manche, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Somme, Tarn-et-Garonne et Val-d’Oise.