ERP : PUBLICATION D’UNE PREMIÈRE LISTE DE COMMUNES CONCERNÉES PAR LE RECUL DU TRAIT DE CÔTE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un décret est paru le 30 avril 2022 au JORF afin de dresser une première liste de communes du littoral exposées aux phénomènes de recul du trait de côte. Une information qui devra apparaitre, d’ici le 1er janvier 2023, dans l’État des risques et pollutions.
Un décret est paru le 30 avril 2022 au JORF afin de dresser une première liste de communes du littoral exposées aux phénomènes de recul du trait de côte. Une information qui devra apparaitre, d...
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