IDENTIFIANT FISCAL ET DPE : L’ÉPINEUSE MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME BLOQUANT VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
L’absence de renseignement de l’identifiant fiscal dans le DPE devrait prochainement devenir bloquant pour l’enregistrement à l’Ademe. Si l’objectif est de garantir l’unicité du DPE pou...
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10 commentaires
« Dans un premier temps, à compter du 1er avril 2024, un message d’alerte est affiché, sans être bloquant. »
Tiens je n’ai jamais eu ce genre de message sur mon logiciel DPE …
Il est urgent de mettre en place un moyen de contrôle des éditions multiples de DPE sur un même logement car nombre de proprio ont compris que notre métier est rempli de margoulins prêt à tout qui n’hésitent pas à faire des DPE de complaisance (comme je viens juste de l’entendre d’un de mes fidèles clients).
Par contre, comment se fait-il qu’ils acceptent de ne pas fournir de consentement lorsque le commanditaire n’est pas le propriétaire ? Voudrait on favoriser les tricheurs qui exercent pour des gestionnaires locatifs ? Missions qui ne seront jamais contrôles de ce fait. Comme de juste !
Encore une obligation (statistique???) de l’administration et une tracasserie (Utile????) qui s’ajoute et pesera sur les épaules du diagnostiqueur et n’aura aucune incidence sur la qualité de réalisation du DPE!
Malheureusement, dès qu’il y a « fiscal », ce n’est pas une question de statistique !
Je crois que la profession va s’en mordre les doigts d’avoir accepté de jouer à ce jeu-là.
D’écologie, on passe à « fiscalité verte »…
Pour ma part je serai ravi de pouvoir lire l’article comme tous les autres auxquels je devrais avoir accès ayant payé ma veuille règlementaire en mai 2024 et statut toujours en attente…2ème mail envoyé à Diagactu ce jour.
J’ai déjà déjà des identifiants fiscaux pour lesquels les propriétaires n’ont pas accès (successions généralement). Affaire à suivre.
Bonjour Philippe, Julie ou moi vous appelons dans la matinée pour faire le point sur votre compte et votre abonnement. Bien cdt. Alain
Je suis d’accord avec tout le monde. Je récolte le numéro fiscal depuis juin et c’est le bordel. Ca embête tout le monde. Il serait plus simple si ce numéro était sur la feuille de taxe foncière.
Je vous parle même pas des personnes âgées et internet ni non plus des cas de succession quand il y a une mauvaise entente dans la famille…..
Et tout ca pour quoi? des nouvelles statistiques en plus des autres et pour lesquels nous fournissons des informations(chronophage) gratuitement. Et nous ne savons même pas ou ca va et à quoi ca sert.
Normalement, il était prévu que cela figure sur la TF, et plus sur la TH (ce qui constituait une première anomalie)
Je le vois dans ma relation clientèle, c’est négatif pour nous, la simple mention de l’identifiant fiscal fait réagir les propriétaires. Ils deviennent méfiant. Cela pourrait parfaitement être évité, en utilisant un terme plus neutre, plus exact aussi: l’identifiant de l’unité d’habitation, ou identifiant logement. Mais c’est trop demander à nos énarques …
Encore un interminable numéro à entrer, qui finira dans un cimetière informatique! Qui croyez-vous va contrôler cette donnée dans des ministères et administrations en manque flagrant de personnel? Il y a quelques années, on parlait de simplifier la vie administrative de notre pays, encore de vaines paroles!
Ce numéro est utile, enfin pourrait l’être, au delà de la dimension collecte, enfin, pour ceux que cela perturbe jusqu’à leur séant, posez-vous la question :
Si vous ne pouvez recopier 13 chiffres pour un dpe, comment faire pour le compteur de gaz ? comment lire les consos des réseaux de chaleur…? etc…
Ce qui manque c’est l’info facile, on demande un code au proprio qui se trouve marqué sur la taxe d’habitation du locataire… c’est bien notre administration * …
Pour les successions l’hôtel des impôts (hôtel parce que c’est là que dort notre argent) quand on demande poliment, répond gentiment (au client qui s’y présente)… et puis il suffirait de permettre aux études de notaires d’y accéder ou nous déverrouiller l’accès pour que l’on recolle les infos, accessoirement çà pourrait servir d’identifiant pour l’erp et hop…d’une pierre, deux coups (bertin, c’est J.O. ).
Cette donnée, utilisée intelligemment collectivement peut éviter de verser 3 fois la prim rénov pour le même chantier, permettre de reévaluer le foncier (qui dit travaux, dit hausse de la valeur, c’est justice…)
cette donnée peut permettre d’éviter que des résidences secondaires soient vendues en principale, en ce soustrayant à l’impôt…
Enfin vous vous plaignez que ce soit gratuit, c’est votre choix.. à vous de facturer dignement vos services… quand c’est gratuit, çà vaut rien… à vous d’oser !!!
Je perd régulièrement des chantiers car trop cher, pas grave, mon taff c’est pas de la merde, c’est pas vendu au rabais, Rejoignez le Club de Ceux qui Osent, C.C.O.
Osez vivre de votre métier, c’est juste à vous de décidez
Pareil, faîtes vous payer avant de livrer :
hier une clerc me dit je voulais payer dans 3 mois, nous, on est payé à l’acte…. je lui est répondu : Comme nous, vous préparez et effectuez la mission, et lors de l’écrit vous êtes payé, j’ai jamais vu une étude attendre 3 mois après l’acte authentique pour me demander ses émoluments..
chez auchan, en caisse, chez peugeot, à la restitution, sur Amazon, avant l’envoi….
Je l’ai déjà écrit, les dinos ont disparu :
Changez, Adaptez ou mourrez….c’est la Vie