INSPECTION DE LA RADIOPROTECTION VEILLE RÉGLEMENTAIRE
La communication d’informations entre la DGCCRF, l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire devrait être renforcée en vue de rendre plus efficace l’exécution de leurs missions et de renforcer la sécurité des consommateurs.
Un amendement (CE 466) visant à donner la possibilité aux agents de la DGCCRF de communiquer des informations à l’Autorité de sûreté nucléaire ou à l’Institut de radioprotection et d...
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