INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
La période de validité du diagnostic d’un assainissement non collectif appartenant à un particulier part-elle de la date du contrôle ou de la date de notification du document officiel ? Réponse du ministère.
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Le document à joindre au dossier de diagnostic technique lors de la vente d’une habitation équipée d’une installation d’assainissement non collectif, conformément aux dispositio...
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