JURISPRUDENCE : LA PRÉSENCE D'AMIANTE AVAIT BIEN ÉTÉ IDENTIFIÉE PAR LE DIAGNOSTIQUEUR VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le maître d’ouvrage de mauvais foi avait été pleinement informé par le diagnostiqueur de la présence d’amiante ayant entraîné un surcoût dans les travaux de rénovation.
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