JURISPRUDENCE : LA PRÉSENCE D'AMIANTE AVAIT BIEN ÉTÉ IDENTIFIÉE PAR LE DIAGNOSTIQUEUR VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
La question de la responsabilité de l’architecte dans les dépassements d’enveloppe de travaux a une nouvelle fois été évoquée devant la Cour d’appel de Paris. L’affaire concernait un im...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Prochains Ateliers du Diag
