JURISPRUDENCE : LE VENDEUR CONDAMNÉ À RÉPARER LES CONSÉQUENCES D'UN INCENDIE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un incendie, causé par la cheminée que le vendeur avait conçu et aménagée en foyer fermé, a détruit les trois niveaux de la construction et la totalité de la toiture d’une maison. Saisi par...
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