LA SUPERFICIE LOI CARREZ PEUT DIVERGER EN FONCTION DE LA DATE DU MESURAGE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
La Cour de cassation estime que le diagnostiqueur a eu raison d’intégrer le sous-sol du pavillon au moment où il a réalisé le mesurage.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
MÉMO !
Prochains Ateliers du Diag
07
Sep
Zoom sur les ouvrants
Joseph Grellier
14
Sep
Repérage amiante : évaluer l’état de conservation des MPCA
Emmanuel FAIVRE
Les commentaires sont fermés.