L’ANNUAIRE DES COPROPRIÉTÉS, OUTIL D’AIDE POUR LES DIAGNOSTIQUEURS VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le dispositif d’immatriculation des copropriétés est désormais opérationnel et devrait, à terme, faciliter le travail des diagnostiqueurs.
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Le dispositif d’immatriculation des copropriétés, prévu dans le cadre de la loi Alur, est opérationnel. Désormais, les copropriétés doivent s’inscrire sur le registre national de...
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