L’ANNUAIRE DES COPROPRIÉTÉS, OUTIL D’AIDE POUR LES DIAGNOSTIQUEURS VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le dispositif d’immatriculation des copropriétés, prévu dans le cadre de la loi Alur, est opérationnel. Désormais, les copropriétés doivent s’inscrire sur le registre national de...
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