L’ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 2015 DÉFINISSANT LE DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ EST ANNULÉ VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

A la suite d’un recours, le Conseil d’Etat enjoint les ministères concernés de prendre un nouvel arrêté dans un délai de quatre mois. Le point sur les conséquences pour les diagnostiqueurs.

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