LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Saisi par une soixantaine de députés de gauche fin juillet, le Conseil Constitutionnel a validé ce vendredi la grande majorité des articles de la loi Climat et résilience. Ce qu’il faut retenir du texte issu de la CMP et définitivement validé.
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Saisi par une soixantaine de députés de gauche fin juillet, le Conseil Constitutionnel a validé vendredi 13 août la grande majorité des articles de la loi Climat et résilience. Ce qu’il...
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