LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Saisi par une soixantaine de députés de gauche fin juillet, le Conseil Constitutionnel a validé vendredi 13 août la grande majorité des articles de la loi Climat et résilience. Ce qu’il...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

NOS OFFRES D'ABONNEMENT