LE CONTENU DU REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Les exploitants d’ERP sont tenus, à compter du 22 octobre 2017, de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.
Un décret publié au JORF du 30 mars 2017, instituait,...
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