LE DIAGNOSTIC ANC OBLIGATOIRE, C'EST POUR DEMAIN ! VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
La loi du 31 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a prévu, qu’à compter du 1er janvier 2013, la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordÃ...
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