LE DISPOSITIF AD’AP DÉFINITIVEMENT STABILISÉ VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le
par Alain
Le dispositif Ad’AP définitivement stabilisé après le rejet par le Conseil d’Etat d’un recours en annulation formé par des associations de personnes handicapées.
Le Cons...
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Comme d’habitude, il me fait peur ce Maître Jost 🙂