LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA PRÉSENCE DE PLOMB SERA MODIFIÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
L’ordonnance du 16 septembre 2020 crée une nouvelle et unique police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles et renforce la prise en compte du risque de présence de revêtements dégradés contenant du plomb.
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